Conditions d’utilisation

1. Acceptation des termes et conditions d’utilisation du Site

Les présentes conditions d’utilisation du site de Manulift E.M.I. Ltée constituent une entente juridique (l’« Entente ») conclue entre
vous et Manulift E.M.I. Ltée. (la « Société », « nous », « notre », « nos »). Les conditions d’utilisation suivantes, ainsi que tous les
documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, ces « Conditions
d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts via
https://www.manulift.ca et de ses sous-domaines (ci-après désignés collectivement par le « Site »).

En accédant au Site, vous acceptez d’être lié et de vous conformer à la présente Entente, à notre politique de confidentialité, qui se
trouve à l’adresse https://www.manulift.ca/legal/fr/Politique_Confidentialité.pdf (« Politique de confidentialité »), et à notre avis sur
les Témoins (« cookies ») (la « Politique sur les Témoins »), qui se trouve à l’adresse
https://www.manulift.ca/legal/fr/Avis_sur_les_temoins.pdf, intégrés aux présentes par référence. Si vous n’acceptez pas les
présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou la Politique sur les Témoins, vous ne devez pas accéder au Site
ni l’utiliser. Si vous utilisez le Site à partir d’un autre pays que le Canada, vous êtes tout de même tenu de respecter la présente
Entente.

2. Modifications des Conditions d’utilisation et du Site

Nous nous réservons le droit, et ce, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour de temps à autre les présentes Conditions
d’utilisation. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation
continue du Site. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces
modifications, et votre utilisation continue constituera votre acceptation de celles-ci.

3. Utilisation du Site, la création d’un compte et la sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques
et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès,
utilisation, modification et divulgation non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements personnels dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables de
l’obtention de leur propre accès au Site. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par
le biais de la connexion Internet de l’utilisateur connaissent les présentes Conditions d’utilisation et les respectent. Le Site, y compris
son contenu ou ses zones, peut nécessiter un enregistrement de l’utilisateur. Votre utilisation du Site est conditionnée par le fait
que toutes les informations que vous fournissez sur le Site sont correctes, actuelles et complètes.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux
pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels
transmis à notre Site. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas
responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site.

Le fait que vous fournissiez des informations d’enregistrement et que vous soumettiez des informations au Site par le biais de
fonctionnalités telles que des applications, des salons de discussion, des courriels de groupes d’intérêt, des profils, des
forums et des babillards électroniques (collectivement, les « Fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes
les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, qui
se trouve à l’adresse https://www.manulift.ca/legal/fr/Politique_Confidentialité.pdf et à notre Politique sur les Témoins
https://www.manulift.ca/legal/fr/Avis_sur_les_temoins.pdf.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information choisi par vous, ou qui vous est fourni dans le cadre de
nos procédures de sécurité, doit être traité de manière confidentielle, et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou
entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin
que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels.
Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, ce compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre
à une autre personne d’accéder à ce Site ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou
d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre
nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer
que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot
de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur,
mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour une raison quelconque
ou non, y compris toute violation d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site, y compris, sans s’y limiter, de:
a) accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés;
b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées;
c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux;
d) reproduire illicitement l’en-tête de paquet TCP/IP;
e) perturber les services du réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du Site à surveiller le Site;
f) utiliser un robot, un moteur de recherche Web (« spider ») ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour
accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du Site;
g) introduire un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou
technologiquement nuisible;
h) attaquer le Site par le biais d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’un bombardement
de courrier ou d’un plantage; et
i) interférer avec le bon fonctionnement du Site au moyen de toute autre tentative.

4. Droits de propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble du contenu du Site, de ses caractéristiques
et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les documents, les logiciels, les codes, les textes
de données, les affichages, les graphiques, les photographies, la technologie, les images, les logos, les vidéos, l’audio, la musique,
la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page, la sélection et la disposition du Site, sont la propriété exclusive de la
Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs, le cas échéant. Cette propriété intellectuelle est protégée par les
lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets
commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

« Manulift » et le logo de Manulift et tout autre logo, nom de produit et de service de Manulift sont des marques de commerce ou
des marques déposées de Manulift et sont protégées par les lois canadiennes sur le droit d’auteur, les marques de commerce et
les autres lois sur la propriété (y compris notamment celles sur la propriété intellectuelle).

Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer des extraits du Site uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez
pas publier, retransmettre, redistribuer, modifier, republier ou créer des œuvres dérivées de tout ou d’une partie du contenu du Site,
ni utiliser le Site à des fins commerciales, sans obtenir notre consentement par écrit au préalable Les utilisateurs ne sont pas
autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant de ce Site, ni à supprimer ou à altérer les avis de droits d’auteur, de
marques ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site.

À l’exception de ce qui précède, aucun des éléments ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, exposé, transmis
ou distribué de quelque manière que ce soit, et rien sur le Site ne doit être interprété comme conférant une licence à l’égard des
droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, que ce soit par préclusion, implication ou autre.

5. Conditions d’utilisation et normes relatives aux soumissions des utilisateurs et au contenu du Site

Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux
présentes Conditions d’utilisation.

Les normes de contenu suivantes s’appliquent à tout contenu, suggestion, idée, matériel et information qu’un utilisateur soumet,
publie, affiche ou transmet au Site, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (la « Contribution ») et à toutes les fonctions
interactives.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site et toute Contribution ne doivent pas :
a) violer les droits (y compris les droits relatifs à la publicité et à la vie privée) d’autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner
lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables, ou qui pourrait être en conflit avec les
présentes Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité et Politique sur les Témoins;
b) inclure ou contenir tout matériel obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite
ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire basé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap,
l’orientation sexuelle ou l’âge, ou tout autre motif légalement interdit ou être autrement répréhensible, cette détermination étant
faite à la seule discrétion de la Société;
c) tenter d’exploiter toute personne ou de lui nuire (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un
contenu inapproprié ou autre, ou demander des informations personnelles comme l’interdisent les lois et les règlements
applicables;
d) fournir toute information fausse, inexacte ou trompeuse, ou y contribuer;
e) être utilisées pour usurper l’identité de toute personne ou pour présenter faussement votre identité ou votre relation à une
personne ou à une organisation;
f) encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon
nous, peut nuire à la société ou aux utilisateurs du Site, ou les exposer à une responsabilité;
g) causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile, ou être susceptibles de bouleverser, d’embarrasser ou d’alarmer
toute autre personne;
h) promouvoir toute activité illégale ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal;
i) donner l’impression qu’elles proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’elles sont approuvées par nous,
si ce n’est pas le cas.

6. Contribution

La Société considère toute Contribution transmise via le Site comme n’étant pas confidentielle et de propriété non exclusive. En
soumettant une Contribution sur le Site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et chacun
de leurs et nos licenciés, successeurs et cessionnaires respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher,
de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit et conformément
aux paramètres de votre compte, et/ou d’incorporer ce matériel sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ou
dans quelque technologie que ce soit, dans le monde entier, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout
droit moral en regard à toute Contribution.

En soumettant une Contribution, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre
une Contribution et que vous avez le droit d’accorder la licence des présentes à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de
services, et chacun de leurs et nos licenciés, successeurs et ayants droits respectifs sur la Contribution et de respecter les présentes
Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que la Contribution est conforme aux lois et règlements applicables et aux
normes relatives à la Contribution et au contenu du site énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et acceptez que c’est vous, et non la Société, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires
de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, qui êtes entièrement responsable de
toute Contribution que vous soumettez ou contribuez, et vous êtes entièrement responsable, y compris envers tout tiers, de ce
contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers un tiers du contenu ou de
l’exactitude d’une Contribution soumise par vous ou par tout autre utilisateur du Site.

7. Surveillance et application du site, suspension et résiliation

La Société a le droit, sans fournir de préavis, de :
– retirer ou refuser de publier sur le Site, à son entière discrétion, toute Contribution pour quelque motif que ce soit ou même sans
motif;
– à tout moment, prendre les mesures relatives à toute Contribution jugée nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y
compris, sans s’y limiter, pour violation du Site et au contenu du site;
– prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l’application de la
loi ou aux autorités réglementaires, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site. Sans
limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois ou avec
toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute
personne publiant des documents sur le Site ou par son intermédiaire;
– résilier ou suspendre votre accès en tout ou en partie du Site pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation
des présentes Conditions d’utilisation.
Vous comprenez et reconnaissez que vous, et non la Société, avez l’entière responsabilité du contenu de toute Contribution que vous
soumettez, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. Tout contenu téléchargé, exprimé ou soumis sur le Site,
autre que le contenu fourni par la Société, constitue uniquement l’opinion et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui le produit,
et ne reflète pas nécessairement les opinions de la Société. Nous ne sommes pas responsables ni redevables à l’égard d’un tiers
relativement au contenu.

8. Confidentialité

En soumettant vos Renseignements personnels et en utilisant notre Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à
l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de la Contribution conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve à
l’adresse https://www.manulift.ca/legal/fr/Politique_Confidentialité.pdf, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du Site et la
fourniture de services.

En utilisant ce Site, vous consentez à l’utilisation de cookies, qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou
d’enregistrements antérieurs et/ou d’adresses IP pour analyser les modèles d’utilisation du Site. Vous pouvez configurer votre navigateur
pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un cookie, ce qui vous permet de décider si vous l’acceptez ou non. Vous pouvez également
configurer votre navigateur pour qu’il désactive les cookies. Si vous le faites, cependant, certaines parties du Site peuvent ne pas
fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur ces pratiques de collecte automatique d’informations, voir
https://www.manulift.ca/legal/fr/Avis_sur_les_temoins.pdf.

9. Sites Web tiers

Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir du Site. Si vous choisissez
d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons
aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation sur ces sites. Vous êtes soumis
à toutes les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Ces liens vers des sites tiers depuis le Site peuvent inclure des liens vers certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de
lier ou de transmettre, par vous-même ou par l’intermédiaire de certains sites Web tiers, certains contenus de ce Site. Vous ne pouvez
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Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale, et de ne pas porter atteinte
à notre réputation ni d’en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou
de soutien de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de
lien vers une partie de notre Site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans
préavis. Le Site dans lequel vous créez un lien doit se conformer en tous points aux Conditions d’utilisation et aux normes relatives aux
Soumissions et au contenu du site. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non
autorisé.

10. Exonération de garantie

Si vous vivez dans un territoire qui ne permet pas les exclusions de garantie ou les exclusions ou limitations de responsabilité prévues à
l’article 11 ci‐après (ce qui peut être le cas si vous êtes un consommateur résidant au Québec), ces exclusions ou limitations ne
s’appliqueront pas à vous, mais uniquement dans la mesure où elles ne sont pas permises. Dans un tel cas, ces exclusions ou limitations
sont limitées dans toute la mesure permise par la législation applicable.

TOUS LES RENSEIGNEMENTS (Y COMPRIS LE TEXTE, LES IMAGES, LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, LES LIENS ET AUTRE
MATÉRIEL) SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LA SOCIÉTÉ, L’UNE OU
L’AUTRE DE SES FILIALES, UN DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES DIRIGEANTS, SON PERSONNEL, SES
PARTENAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCES FOURNISSEURS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉNIENT EXPRESSÉMENT
PAR LES PRÉSENTES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT, ENTRE AUTRES, D’UNE
LOI, D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE
COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ,
D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU QUANT À L’EXPLOITATION DU PRÉSENT SITE WEB, QUANT AU CONTENU OU AU
CONTENU DE L’UTILISATEUR.

NI LA SOCIÉTÉ, L’UNE OU L’AUTRE DE SES FILIALES, UN DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES DIRIGEANTS,
SON PERSONNEL, SES PARTENAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCES FOURNISSEURS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE
GARANTISSENT OU NE DÉCLARENT QUE I) LE SITE SATISFERA À VOS EXIGENCES, II) LE SITE SERA UTILISABLE SANS
INTERRUPTION, AU BON MOMENT, SERA SÛR OU SANS ERREUR, OU III) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE
L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS ET LE MATÉRIEL SUR LE PRÉSENT SITE WEB, SERONT EXACTS,
COMPLETS, FIABLES OU SATISFERONT À VOS EXIGENCES PAR AILLEURS.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, L’UNE OU L’AUTRE DE SES FILIALES, UN DES MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES DIRIGEANTS, SON PERSONNEL, SES PARTENAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCES
FOURNISSEURS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS
SANS S’Y LIMITER, TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU LA MORT, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE JOUISSANCE,
OU DE TOUTE AUTRE PERTE NON TANGIBLE DÉCOULANT I) DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION AU SITE; II) DU
COMPORTEMENT DES TIERS OU DU CONTENU SOUMIS PAR CES DERNIERS SUR LE SITE; III) DE TOUT CONTENU OBTENU
SUR LE SITE; IV) D’UN ACCÈS, D’UNE UTILISATION OU DE MODIFICATIONS NON AUTORISÉS LORS DE LA TRANSMISSION ET
DE LA FOURNITURE DE CONTENU PAR LES UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE GARANTIE, D’UNE ENTENTE,
D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

12. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité
la Société, sa société mère, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses partenaires, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que
leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs,
successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts,

dépenses ou frais (y compris les honoraires professionnels et des honoraires judiciaires raisonnables) découlant de ou liés à votre
violation des présentes Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité, Politique sur les Témoins ou à votre utilisation du Site, y
compris, mais sans s’y limiter, vos Contributions, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre
que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation.

13. Droit applicable et choix du forum

Le Site et les présentes Conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec et aux lois
fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à quelque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois, et sans
égard à votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant de ce Site ou s’y rapportant et des présentes Conditions d’utilisation sera engagée devant les
tribunaux de la province du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence
exclusive de ces tribunaux dans le cadre de cette action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur
vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

14. Renonciation

Sauf disposition contraire du présent contrat, le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou
d’un privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation n’a pas pour effet ou ne peut être interprété comme une renonciation à ce
droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège, et l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en
vertu des présentes n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège, ou l’exercice de tout
autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

15. Divisibilité

Si l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction,
cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité, n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation et
n’invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.

16. Accord intégral

Les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique sur les Témoins constituent le seul et unique accord entre vous
et Manulift E.M.I. Ltée. concernant le Site et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et
contemporains, écrits et oraux, concernant ce sujet.

17. Rapports et contact

Ce Site est exploité par :
Manulift E.M.I. LTÉE
100, rue d’Anvers
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec)
G3A 1S4
Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive du Site, y compris d’un comportement diffamatoire, vous devez le signaler à la
société à [email protected].
Tous les autres retours d’information, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications concernant le Site
doivent être adressés à [email protected].

DATE : 20 septembre 2022